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Le contrat doctoral

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Le décret du 29 août 2016 donne la possibilité aux universités de salarier des doctorants à travers un contrat dénommé « contrat doctoral ». Les doctorants bénéficiant d'un contrat doctoral sont recrutés pour une période de trois ans, suite à l'examen et à la sélection des candidats par l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur du laboratoire de rattachement. Il est toutefois mis fin de plein droit au contrat doctoral si l'inscription en thèse n'est pas renouvelée.

 

Conditions de recrutement

La recevabilité d’une candidature est conditionnée par l’inscription du candidat en première année de doctorat depuis moins de six mois sans condition d’âge ou de nationalité. Seul le conseil scientifique de l’établissement peut autoriser un doctorant inscrit depuis plus de six mois en doctorat à solliciter le bénéfice d’un contrat doctoral. Cependant, le Conseil Scientifique de l'établissement porteur Lille 3 a exclu cette possibilité lors d'une délibération du 22 juin 2012. Pour les doctorants non lillois, renseignez-vous auprès de votre établissement d'inscription.

 

Les critères de sélection

- Une mention Très Bien au master. Les étudiants qui souhaitent postuler à un contrat doctoral l'année d'obtention de leur master devront impérativement l'avoir soutenu en juin et produire au moins une attestation de résultat (puisque la mention TB est exigée).

- Une aptitude avérée à la recherche (mémoire de recherche ou publication), l’accord d’un directeur de recherche HDR actif (et éventuellement d’un co-encadrant non HDR si le sujet le nécessite), spécialiste du champ de la thèse et ne dirigeant pas plus de 8 doctorants

- L’accord d’un laboratoire attestant l’intégration du candidat dans l’un de ses axes prioritaires

Comment candidater ?

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature fourni par l’Ecole doctotale au directeur du laboratoire dans lequel ils souhaitent être intégrés, après avoir toutefois reçu l'accord d'un directeur de recherche de ce même laboratoire, spécialiste du champ de la thèse. Le Conseil de l'ED SHS statue sur les candidatures et sélectionne les meilleures pour une audition généralement en juin qui précède la 1ère inscription en doctorat. Il n’est pas obligatoire  de postuler l'année d'obtention du master 2. En revanche,  il convient d'avoir pris contact avec le laboratoire et un directeur de recherche avant Pâques.
Les modalités de la campagne de 2016 se trouvent à la rubrique Actualités de la page d'accueil.

L'activité du doctorant contractuel

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré à la préparation du doctorat ou inclure, outre cette préparation, une activité complémentaire, d'une durée maximum d'un sixième de la durée annuelle du travail (de 1607h soit 268 heures ou 32 jours de mission ou 64 heures équivalent TD), consacrée à l'une des activités suivantes :

- enseignement supérieur dans le cadre d'une équipe pédagogique (d’une durée au maximum 64 heures équivalent TD);

- diffusion de l'information scientifique et technique dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de recherche (par exemple un laboratoire) (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours);

- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours);

- missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. (d’une durée au maximum de 268 heures ou 32 jours) si l'entreprise privée ou publique accepte le principe d'une participation financière globale de 5610€ (+ 4% de frais de gestion).

Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année, par le Président de l'université, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil et avis de l'intéressé. Conformément à l'arrêté du 29 août 2016, les doctorants contractuels effectuant uniquement une activité de préparation de la thèse bénéficient d'une rémunération minimale de 1462.75€ net/mois ; les doctorants effectuant en outre une des activités complémentaires indiquées ci-dessus bénéficient d'une rémunération de 38€ net/heure en plus.

Encore plus d'infos sur le  site du Ministère de l'enseignement supérieur


Les Allocations Régionales

Ces allocations, attribuées par le Conseil régional du Nord Pas-de Calais s’adressent également aux excellents candidats de l’espace européen de la recherche, avec les mêmes financements que les allocations ministérielles. Ils concernent les étudiants en cours ou titulaires d'un Master 2. Les appels d’offre sont généralement lancés dès février pour une réponse en juillet.

Ces allocations concernent tout particulièrement des sujets qui intéressent le développement régional - social ou économique et font de préférence l’objet de co-financements avec les pôles de compétitivité ou éventuellement d’autres organismes publics ou privés. Les laboratoires sont les meilleurs conseillers en la matière.

Le texte de l'appel à candidatures 2016 est publié sur le site internet de la Région Nord Pas de Calais. Les modalités pratiques de la campagne 2016 seront aussi disponibles à la rubrique Actualités de la page d'accueil dès que les sujets seront publiés par le Conseil Régional.

 

Autres

Les postes ATER (MESR)

Des financements de thèse peuvent être proposés par divers ministères, institutions publiques, privées, entreprises.

L'ED diffusera les offres dont elle aura connaissance (Rubrique Actualités)

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