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Le Doctorat Européen

 

 

Un texte de la Communauté européenne en date du 23 juin 1993 a fixé comme suit les quatre conditions (non qualitatives) auxquelles doit répondre un doctorat passé dans l’un des pays de l’Union, conformément à la réglementation en vigueur dans ce pays, pour bénéficier de ce label :

1. L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur de deux états européens différents, autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.

2. Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un Etat européen, autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu.

3. Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la langue nationale du pays où est soutenu le doctorat.

4. Le doctorat devra avoir été préparé en partie lors d’un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen.

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